Combien de temps garder ce document — et quand peut-on le détruire ?
Choisissez le type de document : l'outil affiche la durée légale de conservation, le point de départ du délai, puis calcule la date à partir de laquelle la destruction devient possible. Vous repartez avec un journal de purge daté, en CSV. Rien ne quitte votre navigateur.
Vos documents
Une ligne par lot de documents. Choisissez le type, indiquez la date de départ du délai — l'outil vous rappelle laquelle attendre — et il calcule le reste.
Comment la date est calculée : le délai court à partir du point de départ que vous saisissez et se compte de quantième à quantième. Un document dont le délai part du 15 mars 2020 pour dix ans est à conserver jusqu'au 15 mars 2030 inclus ; la destruction devient possible le 16 mars 2030. Quand le quantième n'existe pas dans le mois d'arrivée (un 29 février), on s'arrête au dernier jour du mois. Les durées affichées sont des minimums légaux : rien ne vous interdit de garder plus longtemps un document sans donnée personnelle, et un contentieux en cours prolonge la conservation. Outil d'aide au repérage, il ne remplace pas votre expert-comptable ni votre avocat.
La table des durées
Les durées reprises par l'outil, avec leur point de départ. Quand la source officielle ne précise pas le point de départ, c'est écrit noir sur blanc : à vous de retenir la date qui correspond à votre situation.
| Document | Durée minimale | Point de départ | Source |
|---|
Le piège : la durée légale est un plancher, le RGPD pose un plafond
Un bulletin de paie doit être conservé cinq ans. Cela ne veut pas dire que le dossier complet d'un salarié parti depuis dix ans peut rester en libre accès sur le serveur du bureau. Dès qu'un document contient des données personnelles, la CNIL demande qu'il passe en archivage intermédiaire — base séparée, accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin — puis qu'il soit supprimé à l'expiration du délai. Le plancher légal et le plafond RGPD se rejoignent : la date que cet outil calcule est donc autant une date de destruction possible qu'une date de destruction attendue.
C'est pour cela que l'outil produit un journal : en cas de contrôle, savoir quand et sur quelle base vous avez purgé vaut mieux qu'une armoire vide sans explication.
Sources, vérifiées le 8 août 2026 : « Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ? » (economie.gouv.fr), la fiche service-public.gouv.fr F10029, l'article L123-22 du Code de commerce (documents comptables et pièces justificatives : dix ans, « après dix années écoulées depuis la clôture des livres »), l'article L102 B du Livre des procédures fiscales (six ans à compter de la dernière opération mentionnée ou de la date d'établissement du document) et la page « Les durées de conservation des données » de la CNIL. Ne pas conserver un document fiscal exigible expose à l'amende de l'article 1734 du Code général des impôts. Hors convention collective, statuts particuliers et cas d'espèce : un litige, un contrôle ou une procédure en cours prolongent la conservation.
Cet outil, c'est le coup de main gratuit.
Dater quelques lots d'archives à la main, c'est faisable — on vous l'offre. Le mur arrive quand il faut le faire sur le stock réel : trois cents dossiers clients, dix ans de paie, un serveur de fichiers que personne n'a jamais purgé, et une obligation RGPD de supprimer ce qui a dépassé sa durée. Là, il ne s'agit plus d'une table de durées mais d'un inventaire qui se met à jour tout seul, d'alertes avant l'échéance et d'un journal de purge opposable. On fabrique l'outil taillé sur votre classement et vos types de documents — prix fixe annoncé d'avance, et il vous appartient.
Votre besoin n'est pas dans la liste ?
Ces outils règlent les tâches standards. Pour ce qui est spécifique à votre métier, on fabrique l'outil sur mesure — prix fixe annoncé d'avance, et il vous appartient.
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