Conditions générales de vente.

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de conception et fabrication d'outils numériques sur mesure vendue par l'atelier à des professionnels (B2B). Elles sont acceptées à la signature du devis. Le diagnostic d'une heure est gratuit et sans engagement — il ne déclenche aucune obligation d'achat.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit décrivant le périmètre fonctionnel exact (le « Verdict » : besoin, outil, délai, prix). Le prix est forfaitaire et ferme pour le périmètre décrit : il n'augmente pas en cours de fabrication. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un nouveau devis — jamais d'une facturation surprise. Devis valable 30 jours.

Acompte

30 % à la commande, pour lancer la fabrication.

Solde

70 % à la livraison, après recette (voir 04) — vous ne soldez pas un outil qui ne fait pas ce qui est écrit.

Modalités

Virement, 30 jours. Pénalités de retard au taux légal ; indemnité forfaitaire de recouvrement 40 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant).

Le délai indicatif figure au devis. À la livraison, vous disposez de 10 jours ouvrés pour vérifier que l'outil fait ce que le périmètre décrit. Tout écart constaté par rapport au périmètre est corrigé sans frais jusqu'à conformité. Sans réserve exprimée sous 10 jours ouvrés, la recette est réputée prononcée.

Au paiement complet, l'outil vous appartient : code source, documentation et données. Cession des droits patrimoniaux pour tous usages internes, sans limite de durée. Pas d'abonnement obligatoire, pas de dépendance à l'atelier : vous pouvez le faire évoluer par qui vous voulez. L'atelier conserve le droit de réutiliser ses briques génériques et son savoir-faire.

Garantie de bon fonctionnement de 3 mois après recette : tout dysfonctionnement par rapport au périmètre est corrigé sans frais. Au-delà, les évolutions et la maintenance font l'objet de devis ponctuels — jamais d'abonnement imposé.

Les informations et données confiées pendant le diagnostic et la fabrication restent strictement confidentielles. Les outils sont conçus pour que vos données restent chez vous. Détail des traitements : page Confidentialité.

La responsabilité de l'atelier est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant du devis concerné. Le client reste responsable de ses données, de leurs sauvegardes une fois l'outil livré chez lui, et de la conformité de ses propres usages métier.

Droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable d'abord ; à défaut, tribunaux compétents du ressort du siège de l'atelier.