Une note d'honoraires qui sépare vraiment les débours.
Honoraires au temps passé ou au forfait, frais refacturés, débours avancés au nom du client, provisions déjà encaissées : chaque bloc est ventilé à part, la TVA ne porte que sur ce qui doit la supporter, et le PDF sort avec la bonne mention de régime. Rien ne quitte votre navigateur.
Émetteur, client & dossier
1 · Honoraires
Au temps passé : nombre d'heures × taux horaire. Au forfait : laissez le nombre à 1 et saisissez le montant.
2 · Frais et émoluments refacturés
Ce que vous engagez pour votre propre compte et répercutez : déplacements, copies, frais de dossier. Ce sont des charges d'exploitation refacturées — elles entrent dans la base de TVA au même titre que vos honoraires.
3 · Débours (hors base de TVA)
Sommes avancées au nom et pour le compte du client et remboursées à l'euro près : droits de plaidoirie, frais de greffe, d'huissier, d'expertise, taxes. Elles sont exclues de la base d'imposition à la TVA — à condition d'un mandat préalable, d'une reddition de compte exacte, d'une inscription en compte de passage et de justificatifs.
4 · TVA, provisions & règlement
Pourquoi la ventilation compte
Mélanger débours et honoraires dans une seule ligne « frais » coûte deux fois : vous facturez de la TVA sur des sommes qui n'auraient pas dû en porter, et vous perdez le compte détaillé que le client — ou son juge taxateur — peut réclamer. Pour un avocat, ce compte détaillé n'est pas une bonne pratique : il doit faire ressortir distinctement les frais et déboursés, les émoluments tarifés et les honoraires, et porter mention des provisions déjà reçues.
Un débours ne s'improvise pas non plus : l'administration exige un mandat préalable et explicite, une reddition de compte exacte au client, une comptabilisation en compte de passage et la justification de la nature ou du montant exact. À défaut, la somme redevient une charge d'exploitation refacturée — donc taxable.
- Compte détaillé et provisions : article 12 du code de déontologie des avocats (décret n° 2023-552 du 30 juin 2023). Il a remplacé l'article 12 du décret n° 2005-790, abrogé.
- Débours exclus de la base de TVA et leurs quatre conditions : article 267, II-2° du CGI et BOI-TVA-BASE-10-10-30, § 200 à 230.
- Mentions obligatoires, franchise en base et autoliquidation : economie.gouv.fr, fiche mise à jour le 25 février 2026.
- Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € : article L. 441-10 du code de commerce — le taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal.
L'outil ne code aucun taux ni aucun barème d'honoraires : c'est vous qui saisissez votre taux de TVA, vos montants et votre mention de régime. Hors convention collective, hors cas particuliers, et hors régimes sectoriels (agences de voyages, TVA sur la marge). En cas de doute sur votre régime, demandez à votre expert-comptable.
Ces outils, c'est le coup de main gratuit.
Une note de temps en temps, ce générateur suffit — on vous l'offre. Le vrai sujet commence quand le cabinet en sort trente par mois : le temps passé qui dort dans un carnet, les débours qu'on oublie de refacturer, les provisions qu'il faut retrouver dossier par dossier, la numérotation qui doit rester continue. Là, il faut un outil branché sur vos dossiers et vos temps — un outil à vous, taillé pour votre cabinet.
Votre besoin n'est pas dans la liste ?
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