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Ressources humaines · Une brique

DUERP absent ou dépassé : l’amende tombe sans tribunal.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès le premier salarié. Beaucoup de TPE l’ont rédigé une fois, puis rangé dans un classeur. Depuis le 27 juin 2026, ce document dormant peut coûter jusqu’à 4 000 € par salarié — sur simple décision administrative.

En bref↓ Détail plus bas
Le risque a changé d’échelle. La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes permet au directeur de la DREETS d’infliger une amende administrative — jusqu’à 4 000 € par salarié concerné, 8 000 € en récidive — sans passer par un juge. Une brique registre tient votre DUERP à jour, avec l’historique daté et des rappels avant échéance. Voir les tarifs →
— Le problème

Un document qu’on rédige une fois, puis qu’on oublie.

Le DUERP recense, par unité de travail, les risques auxquels vos salariés sont exposés, avec un plan d’action. Il est obligatoire dès le premier salarié, doit être mis à jour au moins une fois par an à partir de 11 salariés — et, dans toutes les entreprises, lors d’un aménagement important ou quand une information nouvelle apparaît. Ses versions successives se conservent quarante ans.

Jusqu’à cet été, un DUERP manquant relevait du juge pénal : une contravention, rarement poursuivie. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales a changé la mécanique. Depuis le 27 juin, l’inspection du travail constate, le directeur de la DREETS décide : jusqu’à 4 000 € d’amende par salarié concerné, portés à 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans. Vous pouvez présenter vos observations, mais il n’y a plus de procès.

L’arithmétique est brutale : pour un atelier de huit personnes, la note peut monter à 32 000 €. Et le manquement le plus fréquent n’est pas l’absence de document — c’est le DUERP rédigé en 2022, jamais retouché, ou mis à jour « de tête » sans qu’aucune trace datée ne puisse le prouver.

— La brique

Un registre qui tient le document, la preuve et le calendrier.

Pas une usine HSE avec abonnement par salarié. Un registre taillé pour votre entreprise, qui vous appartient.

1 · Il structure

Vos unités de travail, les risques évalués, leur cotation et le plan d’action associé : le document est complet, au format attendu en cas de contrôle.

Vos unités · vos risques

2 · Il trace

Chaque mise à jour est datée et signée, chaque version archivée. L’historique de quarante ans exigé par la loi se construit tout seul.

Historique daté · versions

3 · Il rappelle

Échéance annuelle, action de prévention qui traîne, embauche ou aménagement important : l’alerte part avant l’échéance, pas après le contrôle.

Rappels avant échéance
— Ce que ça change

Un contrôle qui se passe bien.

Le document existe, et vous pouvez le prouver. À la question « votre DUERP est-il à jour ? », vous répondez avec un registre daté : qui a modifié quoi, quand, et les versions précédentes. C’est précisément ce que l’amende administrative vient sanctionner chez les autres.

La mise à jour redevient un geste, pas un chantier. Vingt minutes quand le rappel arrive, au lieu d’une reconstitution complète tous les trois ans. Le plan d’action vit — c’est aussi son intérêt premier : éviter les accidents, pas seulement l’amende.

L’outil vous appartient. Pas d’abonnement HSE facturé par salarié et par mois : un registre livré à prix fixe, détaillé dans le guide des prix. Pour poser une première version sans rien installer, notre trame DUERP gratuite suffit ; la brique prend le relais quand il faut la preuve et les rappels.

Cette brique est cousine de deux autres côté RH : suivre les congés et absences sans tableur qui dérape et préparer les éléments de paie sans toucher au calcul.

— Questions fréquentes

Ce qu’on me demande.

L’amende de 4 000 € par salarié, c’est vraiment sans tribunal ?
Oui. Depuis le 27 juin 2026, en application de la loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales, le directeur de la DREETS peut prononcer une amende administrative sur rapport de l’inspection du travail : jusqu’à 4 000 € par salarié concerné, 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans. Vous êtes informé du manquement reproché et pouvez présenter vos observations, mais la décision ne passe plus par un juge. Elle ne se cumule pas avec des poursuites pénales pour les mêmes faits.
Mon DUERP existe mais date de 2023 : suis-je en règle ?
Probablement pas. Le document doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et dans toutes les entreprises lors d’un aménagement important ou quand une information nouvelle sur un risque apparaît. Un DUERP jamais retouché depuis sa rédaction s’expose au même reproche qu’un DUERP absent : le défaut de mise à jour. Les versions successives doivent en outre être conservées quarante ans.
Combien coûte un registre DUERP sur mesure ?
Une brique — le registre avec unités de travail, historique daté et rappels d’échéance — démarre à partir de 500 €. Un système qui y ajoute le suivi du plan d’action et les relances aux responsables, à partir de 2 000 €. Une plateforme prévention complète : sur devis. Prix fixe annoncé d’avance, et l’outil vous appartient — détail dans le guide des prix.
On en parle ?

Une heure, chez vous, gratuite.

On regarde votre DUERP actuel — ou son absence — et vos unités de travail. Vous repartez avec un avis clair sur ce qui manque pour être en règle, et sur ce que coûterait le registre — sans engagement.

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