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Comptabilité · Une brique

Vous ne savez pas ce que vous avez le droit de jeter, alors vous gardez tout.

Le local d'archives déborde, le serveur aussi, et personne ne veut être celui qui a détruit la pièce que l'inspecteur réclamera. Résultat : on empile. Une brique sur mesure remplace le doute par une date de purge, pièce par pièce.

En bref↓ Détail plus bas
Il n'existe pas une durée unique, mais une durée par famille de documents : dix ans pour les pièces comptables, six ans côté contrôle fiscal, cinq ans pour les bulletins de paie. Ce qui bloque en pratique n'est pas la durée : c'est le point de départ du délai, différent à chaque fois. Une brique le calcule et vous dit quoi purger, quand. Voir les tarifs →
— Le problème

Garder tout n'est pas prudent : c'est deux risques au lieu d'un.

Le raisonnement paraît sain : dans le doute, on conserve. Sauf qu'il crée exactement le problème qu'il prétend éviter. Une archive sans plan n'est pas une archive, c'est un tas — et le jour où l'URSSAF, le fisc ou l'inspection du travail réclame une pièce précise, personne ne la retrouve. Vous avez tout gardé et vous ne pouvez rien produire.

Le second risque est plus récent et moins visible. Dès qu'un document contient des données personnelles — dossier salarié, fichier client, candidatures — le RGPD impose une limitation de la conservation : la durée doit être déterminée en fonction de l'objectif de la collecte, et les données ne peuvent pas être gardées indéfiniment. Autrement dit, la loi vous oblige à garder et à jeter. Tout empiler vous met en faute des deux côtés.

Entre les deux, personne dans l'entreprise n'a le tableau. Le comptable connaît ses dix ans, la paie connaît ses cinq ans, le commerce ne sait pas trop, et le point de départ du délai — la date de la pièce ? la clôture ? le départ du salarié ? — n'est écrit nulle part.

— La brique

Un plan de conservation qui calcule les dates à votre place.

Pas un logiciel d'archivage à déployer. Une pièce qui prend votre inventaire de documents et en sort un calendrier de purge tenable.

1 · Elle classe

Chaque document est rattaché à une famille : comptable, fiscal, social, commercial, données personnelles. La famille porte la durée et son point de départ.

Une règle par famille

2 · Elle date

À partir du point de départ réel — date de la pièce, clôture de l'exercice, départ du salarié — l'outil calcule la date de purge de chaque document.

Date calculée, pas devinée

3 · Elle alerte et trace

Une alerte avant destruction, une validation humaine, puis une ligne au journal des purges : quoi, quand, sur quel fondement, par qui.

Journal des purges
— Les durées

Les repères, et où ils sont écrits.

Documents comptables et pièces justificatives : dix ans. Le code de commerce est explicite (article L123-22) : « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. »

Contrôle fiscal : six ans. Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels s'exercent les droits de communication et de contrôle de l'administration se conservent six ans, à compter de la dernière opération inscrite ou de la date d'établissement de la pièce (article L102 B du livre des procédures fiscales). Un document reçu sous forme informatique doit être conservé sous cette forme.

Bulletins de paie : cinq ans côté employeur. L'employeur conserve un double des bulletins, papier ou électroniques, pendant cinq ans (article L3243-4 du code du travail). À ne pas confondre avec la mise à disposition du bulletin dématérialisé auprès du salarié, bien plus longue : cinquante ans, ou jusqu'aux six ans suivant l'âge visé au dernier alinéa de l'article L1237-5, au choix de l'employeur (article D3243-8).

Registre unique du personnel : cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l'établissement (article R1221-26). Attention au point de départ : ce n'est pas la date d'embauche, c'est le départ — un registre purgé trop tôt vous laisse sans preuve pendant un contrôle.

Contrats et litiges : cinq ans en pratique, c'est le délai de prescription de droit commun (article 2224 du code civil) et celui des obligations nées à l'occasion du commerce (article L110-4 du code de commerce). Une pièce jetée avant la fin de la prescription est une pièce que vous ne pourrez pas produire pour vous défendre.

Ces durées bougent, et des règles sectorielles viennent parfois s'y ajouter. Le réflexe utile : ne recopiez jamais le tableau d'un prestataire d'archivage, remontez à la source (Légifrance, service-public.fr) et notez le fondement à côté de chaque famille. C'est précisément ce que la brique stocke : la durée et l'article qui la porte.

— Ce que ça change

Vous jetez sans stress, et vous savez pourquoi.

La décision est prise une fois. On tranche par famille, pas par carton. Ensuite l'outil applique, et la question « est-ce qu'on a le droit ? » ne se repose plus à chaque ménage de printemps.

Rien ne part sans validation. L'alerte précède la destruction, quelqu'un confirme, le journal enregistre. En cas de contrôle, vous montrez non seulement ce que vous avez gardé, mais la règle appliquée à ce que vous avez détruit.

L'outil vous appartient. Pas d'abonnement au gigaoctet archivé, pas de dépendance à un coffre-fort tiers : une brique à vous, qu'on fait évoluer quand une durée change. Pour situer le budget, voyez le guide des prix.

— Questions fréquentes

Ce qu'on me demande.

Combien de temps une entreprise doit-elle conserver ses documents ?
Il n'y a pas une durée unique mais une durée par famille de documents. Les documents comptables et leurs pièces justificatives se conservent dix ans (article L123-22 du code de commerce). Les livres, registres et pièces sur lesquels s'exerce le contrôle de l'administration fiscale se conservent six ans à compter de la dernière opération ou de la date d'établissement de la pièce (article L102 B du livre des procédures fiscales). L'employeur conserve un double des bulletins de paie pendant cinq ans (article L3243-4 du code du travail). Le registre unique du personnel se conserve cinq ans après le départ du salarié ou du stagiaire (article R1221-26). Vérifiez chaque durée sur Légifrance : elles évoluent.
Peut-on tout garder « au cas où » ?
Non, pas pour les documents qui contiennent des données personnelles. Le RGPD pose un principe de limitation de la conservation : une durée doit être déterminée en fonction de l'objectif de la collecte, et les données ne peuvent pas être gardées indéfiniment. Un dossier salarié, un fichier client ou des candidatures conservés sans limite sont un risque en cas de contrôle, en plus d'être ingérables. Le bon réflexe est donc double : garder assez longtemps, et purger à échéance.
Combien coûte cette brique ?
Le budget dépend de l'ampleur : une brique (une tâche) à partir de 500 €, un système (un flux complet) à partir de 2 000 €, une plateforme métier sur devis — prix fixe annoncé d'avance. Le coût exact dépend du nombre de familles de documents à couvrir et des endroits où vos archives sont stockées aujourd'hui. Détail dans le guide des prix.
On en parle ?

Une heure, chez vous, gratuite.

On regarde ce que vous stockez, où, et depuis quand. Vous repartez avec un premier plan de conservation et un avis clair sur ce qui s'automatise — sans engagement.

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