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Avocat · Notaire · Une brique

Impossible de retrouver qui a vérifié quoi sur un dossier d'il y a trois ans.

L'inspection porte sur un dossier clos en 2023. Les pièces d'identité sont quelque part, la note du collaborateur qui avait trouvé le montage un peu étrange aussi. Ce qui manque, c'est le fil : qui a regardé quoi, quand, et pourquoi vous avez conclu que le risque était standard.

En bref↓ Détail plus bas
La vigilance LCB-FT ne se juge pas sur ce que vous avez pensé, mais sur ce que vous êtes capable de montrer. Une brique tient la fiche de vigilance de chaque dossier : identification, bénéficiaire effectif, pièces horodatées, niveau de risque justifié, décision motivée, export daté pour l'inspection. Elle organise et prouve vos diligences — elle ne décide jamais du soupçon à votre place. Prix fixe annoncé d'avance, livré en jours, et l'outil vous appartient. Voir les tarifs →
— Le problème

Le contrôle ne porte pas sur ce qui a été fait, mais sur ce qui est prouvable.

Les diligences que le code monétaire et financier met à votre charge se ressemblent toutes sur le papier : identifier le client et le bénéficiaire effectif, comprendre l'objet de la relation d'affaires, évaluer le niveau de risque, conserver. Dans un cabinet, elles se dispersent : la copie de la pièce d'identité dans un dossier partagé, la recherche au registre des bénéficiaires effectifs dans un onglet fermé depuis, l'échange où le collaborateur signalait une incohérence dans une boîte mail, et la conclusion — « c'était normal » — nulle part. Chaque élément existe, l'enchaînement n'existe pas.

La durée aggrave tout. L'article L.561-12 impose une conservation de cinq ans, avec un point de départ qui n'est pas la signature de l'acte mais la fin de la relation d'affaires. Sur un client que vous revoyez tous les deux ans, cela vous conduit à devoir ressortir en 2029 des vérifications faites en 2022. Aucune arborescence de dossiers ne survit à cinq ans de rotation de collaborateurs si elle ne repose que sur des habitudes de classement.

Le périmètre, lui, s'est élargi. Dans son avis rendu public le 5 février 2025, le Conseil d'État a retenu que l'obligation de déclaration à Tracfin vise les sommes ou opérations pouvant provenir d'une infraction punie de plus d'un an d'emprisonnement, quelle qu'en soit la nature — pas seulement le blanchiment au sens étroit. Le Conseil national des barreaux a contesté publiquement cette lecture pour les avocats. Pour vous, en attendant que le débat se referme, cela signifie une chose : plus le champ de l'analyse est large, plus l'absence de trace de cette analyse se voit.

Reste le sujet le plus prosaïque : l'inspection. On ne vous demandera pas votre bonne foi, on vous demandera un dossier. Une évaluation du risque non écrite, une pièce collectée mais non archivée dans les règles, une décision de ne pas déclarer qui n'est motivée nulle part — et un cabinet rigoureux devient un cabinet défaillant aux yeux du contrôleur. Pas parce qu'il a mal travaillé, parce qu'il ne peut pas le montrer.

— La brique

Une fiche de vigilance par dossier, remplie au fil de l'eau.

Pas un logiciel de conformité à déployer sur tout le cabinet. Une pièce qui ne fait qu'une chose : garder la chronologie de vos diligences, dossier par dossier, et savoir la ressortir.

1 · Chaque dossier ouvre sa fiche

Identification du client, bénéficiaire effectif, origine des fonds, pièces déposées et horodatées à la réception. Les rubriques imposées à votre profession, pas une liste générique.

Fin du PDF orphelin

2 · Le niveau de risque s'écrit

Standard, renforcé, simplifié : la brique demande le critère retenu et le motif. La revue périodique se rappelle à vous avant que la relation d'affaires ne dérive du profil initial.

Une décision, pas une case

3 · L'export sort daté

Un PDF par dossier : quelle vérification, faite par qui, à quelle date, quelle conclusion, quelle suite. La conservation cinq ans devient une propriété du dossier, pas une discipline.

Opposable, parce que daté
— Ce que ça change

La brique organise et prouve vos diligences. Elle ne décide jamais du soupçon.

Il faut l'écrire noir sur blanc, parce que le marché raconte souvent l'inverse. Aucun outil ne caractérise un soupçon à votre place, aucun ne vous met à l'abri d'une poursuite, et personne ne peut vous vendre de la conformité. Ce qu'un outil peut faire, c'est vous rendre capable de démontrer que vous avez accompli les vérifications exigées, dans le bon ordre, aux bonnes dates — et que votre conclusion était motivée. C'est exactement le terrain sur lequel l'inspection se joue.

Le régime de votre profession est câblé dans la fiche, pas plaqué dessus. Un notaire déclare directement à Tracfin. Un avocat passe par son bâtonnier, et n'est assujetti que pour certaines activités : ce qu'il apprend en consultation juridique ou dans l'exercice des droits de la défense reste hors du champ déclaratif. Ces deux régimes ne se mélangent pas, et une fiche qui les confond vous fait tracer des choses inutiles tout en oubliant celles qui comptent.

La reprise d'un dossier par un confrère cesse d'être une enquête. Quand la fiche porte l'historique, un collaborateur qui reprend le dossier voit en trente secondes ce qui a été vérifié et ce qui reste ouvert. C'est le bénéfice quotidien, celui qu'on oublie quand on ne pense qu'au contrôle : la vigilance arrête de reposer sur la mémoire de la personne qui était là au moment de l'ouverture.

L'outil vous appartient. Pas d'abonnement mensuel par utilisateur, facturé aussi les mois creux, sur un poste que vous ne pouvez pas refacturer au client. Vous payez une fois la pièce qui manque, elle se branche sur votre logiciel métier existant, et vous la faites évoluer quand les textes bougent. Deux briques voisines : le registre RGPD des traitements, même logique de preuve documentée, et l'extraction des clauses d'un contrat pour ne plus relire cent pages à la recherche d'une date.

— Questions fréquentes

Ce qu'on me demande.

Combien de temps faut-il conserver les pièces de vigilance LCB-FT ?
Cinq ans au minimum. L'article L.561-12 du code monétaire et financier impose de conserver les documents relatifs à l'identité des clients pendant cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la fin de la relation d'affaires, et les documents relatifs aux opérations pendant cinq ans à compter de leur exécution. Le point de départ est donc la fin de la relation, pas la signature de l'acte : sur un client récurrent, l'horloge ne démarre qu'au dernier dossier. C'est la raison pour laquelle un classement par acte, sans fil conducteur par client, finit toujours par vous laisser sans réponse.
Le régime est-il le même pour un notaire et pour un avocat ?
Non, et il ne faut surtout pas les confondre. Le notaire déclare directement à Tracfin. L'avocat, lui, transmet sa déclaration au bâtonnier de son ordre, qui l'examine avant transmission, et il n'est assujetti que pour certaines activités : les informations recueillies dans le cadre d'une consultation juridique ou de l'exercice des droits de la défense restent hors du champ déclaratif. En revanche, les obligations de connaissance du client, d'évaluation du risque et de conservation s'appliquent aux deux. Une brique doit donc être paramétrée pour votre profession, pas pour les deux à la fois.
Combien coûte cette brique ?
Une brique (une tâche) à partir de 500 €, un système (un flux complet : ouverture du dossier, collecte des pièces, revue périodique, export) à partir de 2 000 €, une plateforme métier sur devis. Le prix est fixe et annoncé avant de commencer. Ce qui le fait varier : le nombre de collaborateurs à tracer, l'existence ou non d'une classification des risques déjà écrite, et le raccordement à votre logiciel métier existant. Détail dans le guide des prix.
On en parle ?

Une heure, chez vous, gratuite.

On prend trois dossiers clos et on regarde ce que vous seriez capable de sortir aujourd'hui si l'inspection les demandait. Vous repartez avec un avis clair sur ce qui s'automatise et ce que ça coûte — sans engagement.

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