Tout est Facture de sous-traitance BTP rejetée ? La mention d'autoliquidation à ne pas rater.
Vous envoyez la facture, la comptabilité du donneur d'ordre la renvoie : « il manque la mention », « la TVA n'a rien à faire là ». En sous-traitance BTP, la TVA s'autoliquide — et une facture mal libellée, c'est un paiement qui prend des semaines de retard.
Une règle de 2014 qui fait encore rejeter des factures aujourd'hui.
Depuis 2014, la sous-traitance du bâtiment a sa propre règle de TVA : c'est le donneur d'ordre, pas le sous-traitant, qui la déclare et la paie. Concrètement, votre facture de sous-traitance part hors taxe, sans taux ni montant de TVA, avec une mention précise : « Autoliquidation — article 283-2 nonies du CGI ».
Le piège, c'est que tout le reste de votre activité fonctionne à l'inverse. Le même artisan facture avec TVA ses clients directs le matin, et hors taxe son donneur d'ordre l'après-midi. D'où les deux erreurs classiques : la TVA facturée à tort — le donneur d'ordre ne peut pas la déduire, il faut un avoir et une nouvelle facture — et la mention oubliée, qui vaut 15 € d'amende par mention (article 1737 II du CGI) et, presque à coup sûr, un rejet par la comptabilité d'en face.
Chaque rejet, c'est un aller-retour et des jours de retard sur un paiement que vous attendez déjà. Et le calendrier n'arrange rien : avec la facturation électronique qui arrive en septembre 2026, les factures passeront par des plateformes qui contrôlent les données de TVA. Une facture mal cadrée ne se négociera plus au téléphone : elle sera rejetée avant même d'arriver.
Un générateur qui connaît votre cas et n'oublie jamais la règle.
Pas un logiciel de facturation généraliste à paramétrer : une brique taillée pour la sous-traitance BTP, qui applique la règle sans qu'on y pense.
1 · Vous renseignez
Le donneur d'ordre, le chantier ou le marché, le montant. Vos clients, vos mentions et votre numérotation sont déjà en mémoire.
2 minutes2 · Elle applique la règle
Total hors taxe, aucune ligne de TVA, la mention exacte « Autoliquidation — art. 283-2 nonies du CGI », numérotation continue.
Conforme par défaut3 · Elle sort la facture
Un PDF propre, prêt à envoyer — et le moment venu, le format attendu par les plateformes de facturation électronique.
Prête à partirLa facture part juste du premier coup.
Fini les allers-retours. Plus de facture renvoyée, plus d'avoir à refaire un soir de fin de mois : le paiement n'attend plus une correction. Sur des factures de sous-traitance à quatre ou cinq chiffres, des semaines de trésorerie se jouent là.
La règle vit dans l'outil, pas dans votre tête. Vous n'avez plus à vous souvenir d'un article du CGI en fin de journée sur un chantier. Sous-traitance = hors taxe + mention, appliqué à chaque fois, sans y penser.
L'outil vous appartient. Pas d'abonnement par facture émise. Et la brique peut grandir avec vous : situations de travaux et retenue de garantie, suivi des paiements, relances. Pour situer le budget, voyez le guide des prix.
Ce qu'on me demande.
Quelle mention faut-il sur une facture de sous-traitance BTP ?
Que risque-t-on si la mention manque ou si la TVA est facturée à tort ?
Combien coûte ce générateur de factures de sous-traitance ?
Une heure, chez vous, gratuite.
On regarde comment partent vos factures de sous-traitance aujourd'hui. Vous repartez avec un avis clair sur ce qui s'automatise et ce que ça coûte — sans engagement.
Confirmation immédiate · sans engagement